Titre XI : Le règlement d’ordre intérieur - Dispositions diverses

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 44 :

Un règlement d'ordre intérieur régit les relations des cercles-membres et des membres avec l'association ou entre eux ; il est élaboré par l’Organe d’administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale avant sa mise en application. Face à une situation urgente et/ou imprévue, l’Organe d’administration est habilité à adapter le règlement d'ordre intérieur ; ces adaptations et les décisions qui en découlent seront soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Chaque cercle-membre possédera un exemplaire du règlement d'ordre intérieur qui sera mis à la disposition de ses membres (ou le cas échéant de leurs représentants légaux). Tout cercle-membre et tout affilié de l'association doit se conformer à ce règlement, et l'excuse de son ignorance ne sera jamais admise.

L’Association dispose d’un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 23 mars 2019

Article 45 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 46 :

Le(a) Secrétaire général(e), et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.