Titre VII : Organe(s) de représentation

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 35 :

Aucun acte n'engage valablement l'association financièrement s'il n'est validé par le(la) Président(e), le(la) Trésorier(e) Général(e) ou le(la) Secrétaire Général(e), selon les modalités prescrites au règlement d’ordre intérieur. En cas d’indisponibilité de l’un d’eux, il sera valablement remplacé par un(e) des deux Vice-Président(e).

Article 36 :

Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par l’Organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.