Titre X : Dissolution - Liquidation

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 41 :

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 42 :

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires à l’ASBL “Judo Wallonie-Bruxelles.

Article 43 :

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.