Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 1 :

L’ASBL anciennement dénommée « Fédération Francophone Belge de Judo et Disciplines Associées » ; en abrégé : « FFBJudo et D.A », prend désormais le nom de “Judo Wallonie-Bruxelles", en abrégé “JudoWB”.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et de l’établissement bancaire établi en Belgique.

L’association relève de la Communauté Française de Belgique au sens de l’article 127, § 2 de la Constitution.

L’association est partie composante de l’ASBL Royal Judo Belgium constituée de façon paritaire, au niveau de ses structures de décision et de gestion, de membres de l’association et de membres de l’ASBL Judo Vlaanderen.

Article 2 :

Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

L’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » a pour but la promotion et l’organisation du judo sous toutes ses formes en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région germanophone. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise.

L’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » a pour objet :

• a) de grouper en une fédération tous les cercles pratiquant le judo et les disciplines associées sur le territoire de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale.
• b) de faciliter et de propager l'enseignement et la pratique du judo et des disciplines associées ;
• c) d'unifier l'enseignement et la réglementation du judo et des disciplines associées ;
• d) de maintenir et de développer l'union et la collaboration entre les cercles-membres de l'association ;
• e) d'aider et de soutenir les cercles-membres et de faciliter la création de nouveaux cercles partout où ce serait nécessaire ;
• f) de développer les rapports avec les organismes officiels et avec les fédérations étrangères.
• g) L’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » s’interdit toute discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.

Elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

L’ASBL peut également apporter son soutien à d’autres associations pour autant que celles-ci se rapportent à un objet similaire.

Article 4 :

L’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 :

L’association respectera, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement, exigées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Article 6 :

L'association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, accompagnateurs, spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation et sont reprises au règlement d'ordre intérieur.