Chapitre 3 - Transfert¶
Extrait verbatim du Règlement d'Ordre Intérieur (22/03/2026).
Article 21 : Transferts : Règles Générales¶
Conformément au décret de la Communauté Française du 3 mai 2019, toute personne a le droit de s'affilier au club-membre de son choix pour une période de douze mois, quelle que soit la date d'affiliation. Durant la période des transferts, du 1er juin au 30 juin de chaque année, les affiliés peuvent changer de club-membre pour des motifs personnels. Les transferts prendront effet à la fin de la période de transfert, quelles que soient les motivations de l'affilié. Pendant cette période de transfert libre, le club accueillant devra s’enquérir de la non-existence d’un éventuel litige avec le club cédant. La liste des transferts approuvés par l'Organe d'Administration sera régulièrement publiée sur le site internet officiel de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles. En cas d'accord mutuel entre les clubs, les transferts peuvent être effectués en dehors de la période sauf exceptions reprises au règlement de compétition. Un affilié ne peut effectuer qu'un seul transfert par année civile, sauf cas particuliers énumérés aux articles ci-dessous.
Article 22 : Formalités de transfert¶
Les demandes de transfert se font via un formulaire spécifique disponible auprès de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles. Une fois rempli et signé par le demandeur ou ses représentants légaux, ainsi que par un responsable du club d'accueil (Président ou Secrétaire), le formulaire doit être soumis électroniquement.
Article 23 : Indemnité de transfert¶
Aucune indemnité ou avantage en nature ne peut être octroyé à l'affilié transféré, à ses représentants légaux, au club cédant ou à tout intermédiaire lors du transfert.
Article 24 : Participation aux compétitions¶
Une fois le transfert validé, les informations de l'affilié sont automatiquement mises à jour dans la base de données fédérale. L'affilié peut alors représenter son nouveau club en compétition.
Article 25 : Cas particuliers¶
- Pour les transferts entre l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles et Judo Vlaanderen, les règles de l’ASBL Royal Judo Belgium seront appliquées.
- En cas de fermeture d’une section d’un club-membre à la suite d’une cessation d'activités ou de changement d'enseignant principal répertorié, les affiliés ont la possibilité de choisir un autre club-membre à tout moment dans les deux mois.
- Si un membre n’est plus affilié auprès d'un club-membre de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles pendant plus d'un an, il peut se réaffilier à un club-membre de son choix à tout moment sans qu'une demande de transfert ne soit nécessaire.
- En cas de déménagement confirmé par une attestation de l'administration communale dans les deux mois suivants celui-ci, le transfert sera immédiatement accordé.