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Chapitre 6 – Les Comités Provinciaux

Extrait verbatim du Règlement d'Ordre Intérieur (22/03/2026).

Article 35 : Généralités

Les Comités Provinciaux sont constitués en application des Statuts pour assister l’Organe d’Administration et l'aider à résoudre les questions d'ordre administratif ou technique posées par la pratique et l'enseignement du judo dans les limites géographiques de la Province. Ils sont une émanation des structures de la Fédération et ne disposent pas de personnalité juridique propre.

Article 36 : Composition

Chaque Comité Provincial se compose de quatre membres au minimum et de dix membres au maximum. Les membres des Comités Provinciaux sont élus à la majorité relative, avec un minimum de 50% des voix, par les assemblées provinciales, pour un mandat de quatre ans, renouvelable.

Article 37 : Candidats

  • Les candidats des Comités Provinciaux doivent être âgés de dix-huit ans au moins.
  • Le candidat ne doit jamais avoir été exclu de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles.
  • Le candidat doit présenter un extrait de casier judiciaire, approprié à l’activité, auprès de la personne désignée par l’Organe d’Administration.
  • Les candidatures doivent être soumises par mail avec accusé de réception à l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles au plus tard le 15 décembre de chaque année. Seuls les clubs-membres situés dans les limites de la Province, en règle de cotisation auprès de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles, sont autorisés à proposer des candidats.

La lettre de candidature, signée par le Président, le Secrétaire du club et le candidat, doit être approuvée par l’Organe d’Administration avant d’être transmise aux Comités Provinciaux. Chaque club ne peut présenter qu'un seul candidat et ce dernier doit être affilié à l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles depuis au moins trois années consécutives au moment de la candidature. Un Comité Provincial dont au moins 4 membres répondent à la condition des trois années de licence consécutives peut admettre en son sein maximum deux membres ne répondant pas à cette condition. Sauf situation particulière soumis à l’appréciation de l’assemblée appelée à statuer, un candidat doit être présent lors de l’assemblée pour être éligible.

Article 38 : Convocation

Le Comité Provincial se réunit sur convocation écrite de son(sa) Président(e) au moins cinq fois par an ou chaque fois que trois au moins de ses membres le demandent. Les convocations sont adressées à tous les membres par mail, huit jours au moins avant la réunion.

Article 39 : Ordre du jour

Le Président ou le Secrétaire établit l'ordre du jour, y incluant les points proposés par les membres du Comité Provincial. Cet ordre du jour est ensuite intégré à la convocation envoyée aux membres du Comité Provincial. Les sujets non communiqués huit jours avant la réunion ne seront examinés qu'avec le consentement unanime des membres présents du Comité Provincial.

Article 40 : Réunions

Les réunions du Comité Provincial sont présidées par le Président, ou en son absence, par le vice-président puis par le Secrétaire ou le membre le plus ancien en fonction.

Article 41 : Quorum

Pour délibérer valablement, le Comité Provincial requiert la présence d'au moins la moitié de ses membres. En cas d'absence de quorum pendant trois réunions consécutives, une assemblée provinciale est convoquée pour le remplacement des membres défaillants.

Article 42 : Décisions

Chaque membre provincial dispose d'une voix et peut voter par procuration. Chaque membre a droit à une procuration.

  • Les décisions sont prises à la majorité simple ;
  • En cas de parité, trois tours de scrutin sont organisés ;
  • En l'absence de majorité après trois tours, la voix du Président ou de son remplaçant prévaut ;
  • Les votes sont secrets pour les questions concernant les personnes.

Article 43 : Le(la) Président(e)

Le(la) Président(e) dirige les assemblées provinciales et les réunions. Il exécute ou fait exécuter les décisions prises par le Comité Provincial.

Article 44 : Le(la) Vice-Président(e)

Le(la) Vice-Président(e) remplace le(la) Président(e) en son absence et l'assiste dans ses fonctions.

Article 45 : Le(la) Secrétaire

Le(la) Secrétaire est chargé(e) de rédiger ou faire rédiger les procès-verbaux des assemblées provinciales et des réunions du Comité Provincial. Ces documents sont cosignés par le(la) Président(e) et envoyés au secrétariat de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles dans les quinze jours suivant la réunion. Le(la) Secrétaire gère également la correspondance quotidienne et les tâches administratives de l'association qui ne comportent pas d'engagements financiers. Ces documents sont accessibles en tout temps aux membres du Comité Provincial au secrétariat de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles. De plus, le Comité Provincial peut nommer un(e) Vice-Secrétaire qui peut assister le(la) Secrétaire ou le(la) remplacer dans l'exécution de certaines tâches.

Article 46 : Le(la) Trésorier(e)

Le(la) Trésorier(e) gère les fonds, tient la comptabilité, présente la situation financière à chaque réunion veille au recouvrement des sommes dues. Il transmet les documents justificatifs et les extraits de comptes à l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles à chaque demande du Trésorier(e) Général(e) de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles.

Article 47 : Moyens financiers

Les Comités Provinciaux peuvent recevoir des moyens financiers sur décision de l’Organe d’Administration de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles, la trésorerie étant sous son contrôle.

Article 48 : Règles particulières

Les Comités Provinciaux sont subordonnés à l’Organe d’Administration de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles et représentent celle-ci envers les clubs-membres de la Province, conformément aux Statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur de l’ASBL.