Titre VI : Gestion journalière

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 34 :

L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.

Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication aux annexes du Moniteur belge.