Titre IV : Assemblée générale

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 13 :

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. A cet effet, chaque cercle désigne un de ses représentants lors de chaque Assemblée générale. Une seule personne, affiliée à un cercle-membre de l'association et âgée de dix-huit ans au moins pourra représenter le cercle-membre auquel elle est affiliée.

Cette même personne ne pourra représenter qu’un et un seul autre cercle-membre moyennant procuration.

Article 14 :

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

• 1. les modifications aux statuts ;
• 1. la nomination et la révocation des administrateurs ;
• 1. l’approbation des comptes annuels et du budget
• 1. l’exclusion et la réintégration des cercles-membres et/ou membre adhérent ;
• 1. la dissolution volontaire de l’association ;
• 1. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
• 1. L’octroi des titres de membres d’honneur aux personnes qui ont contribué au développement ou rendu des services exceptionnels à l’association, sur proposition de l’Organe d’administration ;
• 1. l’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’association ;
• 1. la fixation du taux minimum et maximum de la licence-assurance ;
• 1. la désignation des membres de l’Organe d’administration ;
• 1. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
• 1. La décharge à octroyer aux Administrateurs et commissaires
• 1. Tous les autres cas prévus par le CSA

Article 15 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l’exercice social.

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, les membres du bureau (c’est-à-dire : Président, Secrétaire, Trésorier et un scrutateur externe à l’Organe d’administration mais membre de l’Assemblée générale) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l’assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision de l’Organe d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs au dernier jour du mois qui précède la date de l’Assemblée. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16 :

L’assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le ou la Secrétaire générale, au nom de l’Organe d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres ayant droit de vote, au moins égal au vingtième des membres, doit être portée à l’ordre du jour.

Article 17 :

La représentation des cercles membres effectifs, à l'assemblée générale est fonction du nombre de licences en ordre au dernier jour du mois qui précède la tenue de l’assemblée générale, soit :

• de 1 à 50 membres = 1 voix.
• de 51 à 100 membres = 2 voix.
• de 101 membres et plus = 3 voix.

En cas de manquement d’un cercle, il sera fait application du ROI.

Article 18 :

L’assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration ou à défaut, par le vice-Président le plus ancien et, à défaut, par le plus ancien des administrateurs en fonction sans discontinuité présent. En cas de parité dans ces deux dernières conditions, c’est le plus âgé dans la fonction qui est prioritaire.

Article 19 :

Sauf pour les quorums légaux requis selon le CSA, l’Assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre par écrit des décisions qui relèvent de ses pouvoirs. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.

Article 20 :

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Article 21 :

Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux. Le procès-verbal sera envoyé à tous les cercles-membres et libre d’accès sur le site internet, sans porter atteinte à la confidentialité pour les questions de personne. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.

Article 22 :

Les cinq administrateurs qui seront proposés pour la constitution de l’Organe d’administration de l’asbl Royal Judo Belgium (composé d'un nombre égal d'élus de chacune des fédérations régionales) seront issus de l’Organe d’administration de l'association, désigné par celui-ci et comprendront à minima le(la) Président(e) et les Vice-Présidents, le (a) Secrétaire général(e) et le(a) Trésorier(ère) général(e). Ces candidatures seront soumises à l'assemblée générale de l’asbl Royal Judo Belgium composée d'un nombre égal de délégués de chacune des fédérations régionales.

Article 23 :

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais cette seconde réunion ne pourra avoir lieu qu’au plus tôt quinze jours après la première.