Aller au contenu

Chapitre 1 – Généralité

Extrait verbatim du Règlement d'Ordre Intérieur (22/03/2026).

Article 1 : Composition

L’ASBL “Judo Wallonie-Bruxelles" est administrée par un Organe d'Administration dont la composition, le mode de nomination, les compétences sont déterminées par les statuts et en application du Code des Sociétés et des Associations (C.S.A.).

Article 2 : Election de l’Organe d’Administration

La procédure d'élection pour l'Organe d'Administration de l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles comprend les critères suivants :

    1. Le candidat doit avoir au moins 18 ans et être affilié à la Fédération Judo Wallonie-Bruxelles.
    1. Le candidat ne doit jamais avoir été exclu de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles.
    1. Il ne doit pas avoir été révoqué d'un mandat d'administrateur au cours des 5 années précédant sa candidature.
    1. Le candidat ne doit pas avoir été interdit de compétition ou suspendu au cours de l'année précédant l'assemblée générale, sauf en cas de sursis.
    1. Le candidat doit présenter un extrait de casier judiciaire, auprès de la personne désignée par l’Organe d’Administration, datant de moins d’un mois à la clôture des candidatures.
    1. Le candidat issu des provinces doit être licencié à JWB depuis au moins 3 ans sans interruption et être membre d'un club en règle affilié à l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles à la date de l’Assemblée Générale. Les candidats issus de la masse sont exemptés de la condition des 3 ans.
    1. Seuls les clubs affiliés et les comités provinciaux peuvent présenter des candidats. La lettre de présentation des candidatures doit être signée par le Président et le Secrétaire du club ou du Comité Provincial, ainsi que par le candidat. Elles doivent être transmises par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception au Président de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles, trente jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.
    1. Un club affilié ne peut être représenté par plus d'un de ses membres au sein de l’Organe Administration de l'association.
    1. Les conjoints, parents ou alliés jusqu'au second degré ne peuvent pas être simultanément membres de l’Organe d’Administration. De plus, les conjoints, parents ou alliés jusqu'au second degré de toute personne salariée de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles, ne peuvent pas être membres de l’Organe d’Administration.
    1. Sauf situation particulière soumis à l’appréciation de l’assemblée appelée à statuer, un candidat doit être présent lors de l’assemblée pour être éligible.

Article 3 : Le(la) Président(e)

  • Le(la) Président(e) préside l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles.
  • Il(elle) assure la présidence des Assemblées Générales ainsi que des réunions de l’Organe d'Administration.
  • En tant que personne référente, le(la) Président(e) favorise la résolution des litiges.
  • Il(elle) fait automatiquement partie des cinq administrateurs proposés par l’ASBL “Judo Wallonie-Bruxelles" pour former l'Organe d’Administration de l’ASBL “Royal Judo Belgium”.

Article 4 : Les Vice-Président(e)s

  • Les Vice-Président(e)s (maximum deux) remplacent le(la) Président(e) en cas d'absence ou d'empêchement, et l'aident dans ses fonctions.
  • Ils font automatiquement partie des cinq administrateurs proposés par l’ASBL “Judo Wallonie-Bruxelles" pour former l'Organe d’Administration de l’ASBL “Royal Judo Belgium”.

Article 5 : Le(la) Secrétaire Général(e)

  • Le(la) Secrétaire Général(e) rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions de l’Organe d’Administration, signés conjointement avec le(la) Président(e).
  • Il(elle) gère la correspondance quotidienne et les activités administratives de l’ASBL “Judo Wallonie-Bruxelles’’.
  • Le(la) Secrétaire Général(e) est responsable de tous les documents relatifs à l'association et peut être assisté ou remplacé par un(e) Vice-Secrétaire général(e) désigné(e) par l’Organe d’Administration.
  • Le(la) Secrétaire Général(e) fait automatiquement partie des cinq administrateurs proposés par l’ASBL “Judo Wallonie-Bruxelles" pour la formation de l’Organe d’Administration de l’ASBL Royal Judo Belgium.

Article 6 : Le(la) Trésorier(e) Général(e)

  • Le(la) Trésorier(e) Général(e) gère les fonds de l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles et tient la comptabilité. Il(elle) présente les finances à l’Organe d’Administration.
  • Pour les dépenses inférieures à 500 euros, la signature du(la) Trésorier(e) Général(e) suffit. En cas d'indisponibilité, le(la) Président(e) ou le(la) Secrétaire Général(e) peut signer à sa place.
  • Pour les dépenses de 500 euros à 2500 euros, deux membres de l’Organe d’Administration parmi le(la) Président(e), le(la) Trésorier(e) Général(e) et le(la)

Secrétaire Général(e) doivent signer. Le(la) Trésorier(e) est prioritaire pour signer. Un(e) Vice-Président(e) peut aussi remplacer l'un d'eux en cas d'indisponibilité.

  • Pour des dépenses au-delà de 2 500 euros, la signature du(la) Président(e), du(la)

Trésorier(e) Général(e) et du(la) Secrétaire Général(e) est requise. Les Vice-Président(e)s peuvent remplacer l'un d'eux si nécessaire.

  • Un(e) Vice-Trésorier(e) général(e) peut être désigné(e) pour assister ou remplacer le(la)

Trésorier(e) Général(e).

  • Le(la) Trésorier(e) Général(e) fait automatiquement partie des cinq administrateurs proposés par l’ASBL “Judo Wallonie-Bruxelles" pour la formation de l’Organe d’Administration de l’ASBL Royal Judo Belgium.

Article 7 : Le personnel administratif

  • L'Organe d'Administration est autorisé à engager du personnel administratif rémunéré pour le soutenir dans ses tâches.
  • Ce personnel agit sous la supervision de l’Organe d’Administration.

Article 8 : Dispositions particulières

Les répartitions des fonctions au sein de l’Organe d’Administration sont prévues pour une durée de quatre ans, sauf remaniement décidé par l’Organe d’Administration en cours de mandat.