Titre II : Membres

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 7 :

L’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 8 :

Sont membres effectifs (ou cercles-membres) :

Les cercles propageant l’enseignement et la pratique du judo et des disciplines associées et ayant satisfait aux obligations d’affiliation de l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles ».

Les cercles qui désirent s’affilier à l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » doivent :

• avoir leur siège dans une des provinces wallonnes (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon) ou en région de Bruxelles-Capitale ;
• être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation ou leurs représentants légaux. Un(e) des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle ;
• en faire la demande par écrit au siège de l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles »,
• respecter les conditions d’ouverture de club reprises dans le règlement d’ordre intérieur.

Les cercles qui désirent s’affilier à l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » ne peuvent être affiliés ou s’affilier à un autre regroupement sportif ou fédération sportive non reconnus à l’exception des fédérations handisports reconnues.

Les cercles communiqueront pour le 31 décembre de chaque année un exemplaire de leurs statuts ou conventions et la liste des noms, prénoms et adresses des membres de leur organe d’administration.

L’Organe d’administration est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de « membre effectif ». L’Organe d’administration peut refuser l’adhésion des cercles dont les statuts ou conventions ne correspondent pas aux objectifs de l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles ».

En cas de rejet de la demande, le candidat peut en appeler de cette décision à la première assemblée générale qui suivra le refus d'admission.

Cette assemblée peut admettre le candidat par décision prise à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Le candidat sera autorisé à faire défendre sa demande d'admission devant l'assemblée générale par un délégué, qui ne devra pas nécessairement être membre de l'association. L'admission du candidat peut être subordonnée à toute condition que l’Organe d'administration, ou en appel l'assemblée générale, estimerait nécessaire de poser.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles ». Ils ont l’obligation de payer la cotisation annuellement fixée par l’assemblée générale.

Article 9 :

Sont membres adhérents affiliés :

Toutes les personnes physiques titulaires d’une licence souscrite auprès de l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » par l’intermédiaire d’un cercle-membre.

L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence de l’Organe d’administration.

Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres. Ils ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une affiliation et la renouvellent de façon annuelle.

Sont membres adhérents d’honneur :

Toutes les personnes physiques, choisies par l’Organe d’administration en raison des services rendus à l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles La nomination des membres d’honneur est proposée à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration. Leur révocation est proposée à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration.

Article 10 :

Un membre effectif ou adhérent peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL « Judo Wallonie-Bruxelles » en envoyant une lettre recommandée au secrétariat de l’Organe d’administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration ou par un quart des membres effectifs de l’association lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a posé tout acte susceptible de jeter le discrédit sur l’association.

L’exclusion ou la réintégration d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.

En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, l’Organe d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérent (ou le cas échéant ses représentants légaux) proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. Si le membre ne se présente pas, l'assemblée générale pourra valablement statuer sur cette proposition d'exclusion à condition que l'affilié ait été convoqué par lettre recommandée mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, quinze jours au moins avant l'assemblée générale

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par recommandé.

Pour toute sanction pouvant être prise à l’encontre d’un membre effectif (autre que l’exclusion) et pour toute sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur (version applicable précisée à l’article 44), fera foi.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11 :

L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations.