Chapitre 8 – De l’Assemblée Provinciale des clubs¶
Extrait verbatim du Règlement d'Ordre Intérieur (22/03/2026).
Article 51 : Réunion¶
L'Assemblée Provinciale se réunit sur convocation du Président provincial une fois par an, dans le courant du mois de janvier. Les convocations seront envoyées, par mail, aux clubs 15 jours minimum avant la date de ladite assemblée.
Article 52 : Composition¶
L'Assemblée Provinciale est composée au maximum d'un délégué par club-membre de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles ayant son dojo établi dans la Province et en ordre administrativement.
Article 53 : Délégués des clubs¶
Le délégué représentant un club-membre à l'Assemblée Provinciale devra posséder une licence valide pour l'année en cours et être en possession de la feuille de présence dûment complétée. Ce même délégué ne pourra représenter au maximum qu’un autre club via procuration.
Article 54 : Décisions¶
Chaque club-membre en ordre de cotisation vis-à-vis de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles disposera d'une, deux ou trois voix :
- De 1 à 50 membres : 1 voix ;
- De 51 à 100 membres : 2 voix ;
- 101 membres et plus : 3 voix.
Le nombre de licences en règle sera celui existant au 31 décembre qui précède l'Assemblée des clubs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées ; en cas de parité des voix, celle du Président provincial est prépondérante ou de son remplaçant en cas d’absence.
Article 55 : Compétence¶
Est de la compétence de l'Assemblée Provinciale des clubs la nomination à la majorité simple avec un minimum de 50% des voix :
- Des membres du Comité Provincial ;
- Des deux membres du Comité Provincial qui seront proposés à l’Assemblée Générale pour siéger à l’Organe d’Administration de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles conformément aux Statuts. Les deux membres d'un même Comité Provincial appelés à siéger à l'Organe d’Administration de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles devront nécessairement être de sexe différent ;
- La proposition des budgets provinciaux.
Article 56 : Réunions¶
L'Assemblée Provinciale se réunit sur convocation du Président provincial une fois par an, dans le courant du mois de janvier. Les convocations seront envoyées, par mail, aux clubs 15 jours minimum avant la date de ladite assemblée.