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Chapitre 2 – Les clubs membres

Extrait verbatim du Règlement d'Ordre Intérieur (22/03/2026).

Article 9 : Affiliation

Pour toute affiliation ou renouvellement auprès de l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles, les clubs doivent fournir les documents suivants :

  • Une fiche signalétique signée par le(la)Président(e), le(la) Secrétaire et l’Enseignant Principal.
  • Les statuts du club en cas d’ASBL ou la convention d’association de fait.
  • Le règlement d’Ordre Intérieur du club.
  • La charte éthique de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles dûment signée.

L'enseignant principal doit :

  • Détenir un brevet pédagogique délivré par l’ADEPS pour le judo :

Le brevet pédagogique niveau 2 ou le brevet Moniteur Sportif Initiateur et minimum deuxième Dan permet d’être enseignant principal d’un seul club. Le brevet pédagogique niveau 3 ou le brevet Moniteur Sportif Educateur permet d’être enseignant principal de maximum deux clubs.

  • Sur simple demande, présenter un extrait de casier judiciaire auprès de la personne désignée par l’Organe d’Administration.

Les demandes d'ouverture de clubs seront examinées par le Comité Provincial avant la décision finale de l’Organe d’Administration. Les nouveaux clubs agréés ont un mois pour régler leur cotisation et un an pour affilier au moins dix pratiquants. La cotisation doit être réglée à la Fédération, une partie de celle-ci sera redistribuée aux provinces en fonction des montants annuellement déterminés par l’Assemblée Générale, différenciés selon les trois cas de figures suivants :

  • Clubs de 1 à 50 membres
  • Clubs de 51 à 100 membres
  • Clubs de 101 membres et plus

Article 10 : Dénomination

Chaque club-membre établit librement et a la propriété de son titre, blason ou insigne, sous réserve d'agrément par l’Organe d’Administration.

Article 11 : Droits et obligations

Conformément aux dispositions des statuts, les clubs-membres respectent les obligations fédérales en matière :

  • De lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive ;
  • D’encadrements technique et pédagogique de la pratique sportive ;
  • De sécurité des affiliés et des participants à leurs activités ;
  • De bien-être des affiliés.

Article 12 : Règlement de club

Chaque club est libre d'établir ses propres statuts et règlements, mais ils doivent être conformes au Code des Sociétés et des Associations (C.S.A.), aux statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur de l'ASBL Judo Wallonie-Bruxelles

Article 13 : Participation aux activités de l’association et de ses clubs-membres

Tous les pratiquants de club-membre doivent être en ordre de licence auprès de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles pour participer aux activités régulières du club. Tout pratiquant souhaitant prendre part à toute activité-judo de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles ou de ses clubs-membres, doit être titulaire d’une licence valide dans une fédération reconnue par la Fédération Internationale de Judo. La participation aux activités de la fédération est en outre conditionnée au fait que le club auquel est affilié le participant, soit en règle de cotisation. Un contrôle est effectué à chaque activité de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles. A défaut, l’interdiction de participer à l’activité sera signifiée à l’intéressé. Une attestation médicale annuelle de non-contre-indication à la pratique sportive est recommandée. A défaut, les cercles ont la faculté de demander une déclaration sur l’honneur d’aptitude physique, un modèle sera fourni par l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles. Quelle que soit l’activité à laquelle il prend part, le participant doit avoir les aptitudes physiques suffisantes. Toute participation d’un judoka mineur aux activités, se fera exclusivement sous la responsabilité des parents ou représentant légal. Le droit à l'image ciblée sera demandé préalablement à chaque événement organisé par la Fédération, non seulement pour la prise mais également pour la publication sur les réseaux sociaux, le site internet ou tout autre support de communication.

Article 14 : Nouvelle affiliation

Chaque club-membre a le droit de recruter de nouveaux affiliés. L’Organe d’Administration se réserve le droit de suspendre l’affiliation dans les trois mois suivant la demande. Tout nouvel affilié est tenu de respecter les Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association, ainsi que la Charte Ethique.

Article 15 : L’Organe de Gestion

L’Organe de gestion des clubs-membres est composé de personnes affiliées à la fédération et en ordre de cotisation vis-à-vis de celle-ci. Elles sont élues par les personnes habilitées au regard des statuts ou règlements du club-membre. Le club-membre adresse dans le mois à la fédération le procès-verbal de toute assemblée portant élection, nomination ou modification de son organe de gestion.

Article 16 : Dojo

Un club-membre est tenu de désigner son lieu d’activité. Si pour des questions de disponibilité de plage-horaire, un club-membre est contraint de répartir ses activités sur plusieurs sites de la même commune, il renseignera tous ses lieux d’activité. Si plusieurs clubs-membres sont gérés par un Organe de Gestion constitué en ASBL et en tous points identiques concernant le Président, le Secrétaire, le Trésorier et l’Enseignant Principal, les données de tous ces clubs pourront être compilées sur une seule et même fiche signalétique. Chacun de ces clubs restera redevable de la cotisation annuelle en fonction du nombre de membres affiliés.

Article 17 : Démission

Tout club-membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception à l’Organe d'Administration. Un club-membre est considéré démissionnaire s'il ne règle pas sa cotisation dans le mois suivant le rappel qui lui est envoyé par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception. Les clubs-membres démissionnaires et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 18 : Clubs de moins de dix membres

Chaque année, le 31 décembre, l’Organe d’Administration dressera la liste des clubs-membres comptant moins de dix affiliés et existant depuis plus d’un an. Après une prise de contact effectuée prioritairement par les Comités Provinciaux ou, à défaut, par le pôle administratif, la décision de fermeture ou de maintien de ces clubs sera prise par l’Organe d’Administration.

Article 19 : Exclusivité des clubs-membres

Les clubs-membres ne peuvent pas faire partie simultanément de l’ASBL Judo Wallonie-Bruxelles et d'une autre fédération sportive non reconnue par la Fédération Internationale de Judo gérant la même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Article 20 : Exclusion d’un club

L'exclusion d'un club-membre ne pourra être envisagée que sur proposition de l’Organe d’Administration ou d'un quart des clubs-membres de l'association. L'Assemblée Générale est la seule instance compétente pour décider de l'exclusion d'un club-membre. Un représentant de ce club-membre, ou son Conseil, sera entendu préalablement par l'Assemblée Générale. Si le club-membre ne se présente pas, l'Assemblée Générale pourra statuer sur la proposition d'exclusion, à condition que le club-membre ait été convoqué par courrier recommandé ou par courrier électronique avec accusé de réception, mentionnant la proposition d'exclusion et ses motifs, au moins quinze jours calendrier avant l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale prendra sa décision à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Les clubs-membres exclus ainsi que leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.