Titre IX : Comptes-annuels - Budget

Extrait verbatim des Statuts de l'ASBL (AG du 13/02/2023).

Article 38 :

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 39 :

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.

L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour l’Organe d’administration sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

Article 40 :

Dans le cas où aucun réviseur d’entreprises n’est sollicité, l'assemblée générale doit nommer au minimum deux et au maximum quatre vérificateurs aux comptes selon les modalités reprises au ROI.